J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110516A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, M. Gamand (Jean-Philippe), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 11 septembre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Couty (Claudine), épouse Gabouty.